Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site PRIM'TRAVAUX.
La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, accessibles à tout moment depuis la rubrique « Mentions légales ».
1. Éditeur du site
Le site primtravaux.com est édité par :
GROUP ECO SYSTEM (GES), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 26 000 €, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 21/06/2021 et au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, dont le siège social est situé :
33 rue de Romainville
93100 Montreuil
France
SIREN : 900 662 313
SIRET (siège) : 90066231300015
Code APE : 4322B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Téléphone : 01 89 47 05 90
Adresse email : contact@groupecosystem.fr
La société exerce son activité de rénovation énergétique sous l'enseigne commerciale PRIM'TRAVAUX.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Patrick ZERBIB.
Le président de la société éditrice est Emmanuel CHICHE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages), dont le siège social est situé :
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée, opération de maintenance, incident technique ou événement indépendant de la volonté de l'éditeur.
GROUP ECO SYSTEM (GES) – PRIM'TRAVAUX ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une difficulté d'accès liée à des causes techniques, à l'hébergeur, au réseau Internet ou à tout événement extérieur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, marques, noms commerciaux, structures de pages et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, GROUP ECO SYSTEM (GES) – PRIM'TRAVAUX peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment via les formulaires de contact, de simulation ou de demande d'information.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la rubrique « Politique de confidentialité ».
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés notamment au bon fonctionnement du site, à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou, le cas échéant, à des finalités publicitaires.
L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la rubrique « Gestion des cookies ».
8. Médiation de la consommation
Toute réclamation relative à un service proposé par GROUP ECO SYSTEM (GES) – PRIM'TRAVAUX doit être adressée en priorité au service client :
Par email : contact@groupecosystem.fr
Par téléphone : 01 89 47 05 90
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
Le médiateur compétent mentionné dans le document source est :
MCP Médiation
12 square Desnouettes
75015 Paris
L'utilisateur peut également se rapprocher de MCP Médiation via son site internet officiel.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
